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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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1.065 résultats

    • Avis

    Avis 33.021 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-05-2002
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon portant application, en ce qui concerne les centres hospitaliers psychiatriques relevant de la Région wallonne, de l'accord-cadre concernant l'exécution du plan fédéral pluriannuel pour le secteur public de la santé relatif à la réduction du temps de travail et aux fins de carrière

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 33.317 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-05-2002
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant modification de certaines dispositions de l'Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 décembre 1997 relatif à la gestion budgétaire, financière et comptable du Fonds des Bâtiments scolaires de l'enseignement de la Communauté française

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 33.248 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-05-2002
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Décret relatif à l'inscription régulière des élèves de l'enseignement fondamental ordinaire et modifiant le décret du 13 juillet 1998 portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l'enseignement

    Avant-projet de décret de la Communauté française

    • Avis

    Avis 32.958 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-05-2002
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Arrêté du gouvernement modifiant l'arrêté du gouvernement du 21 février 1996 fixant la participation personnelle dans les établissements et services de la communauté Germanophone pour handicapés

    Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone

    • Avis

    Avis 32.958 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-05-2002
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Arrêté du gouvernement modifiant l'arrêté du gouvernement du 21 février 1996 fixant la participation personnelle dans les établissements et services de la communauté Germanophone pour handicapés

    Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone

    • Avis

    Avis 33.327 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-05-2002
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Ordonnance portant assentiment à: l'Accord de Stabilisation et d'Association établissant une association entre les Communautés européennes et ses états-membres, d'une part, et l'ancienne République Yougoslave de Macédoine, d'autre part, aux Annexes I, II, III, IVa, IVb, IVc, Va, Vb, VI et VII, aux Protocoles 1, 2, 3, 4 et 5 et à l'Acte final, faits à Luxembourg le 9 avril 2001

    Proposition d’ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale

    • Avis

    Avis 33.321 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-05-2002
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Ordonnance portant assentiment à l'Accord de Stabilisation et d'Association établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Croatie, d'autre part, aux Annexes I, II, III, IVa, IVb, IVc, IVd, IVe, IVf, Va, Vb, VI, VII et VIII, aux Protocoles 1, 2, 3, 4, 5 et 6 et à l'Acte final, faits à Luxembourg, le 29 octobre 2001

    Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale

    • Avis

    Avis 33.335 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-05-2002
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Vlaamse Gemeenschap en Gewest

    Besluit van de Vlaamse regering tot wijziging van het besluit van de Vlaamse regering van 24 november 1998 betreffende de regels voor het uitreiken van het getuigschrift van basisonderwijs en het vastleggen van de vorm ervan

    Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering