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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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9.994 résultats

    • Avis

    Avis 28.375 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-10-1998
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal autorisant l'Etat à constituer des droits de superficie au profit de Belgocontrol et de la société anonyme de droit public "Brussels International Airport Company" sur le site de l'aéroport de Bruxelles-National

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 28.376 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-10-1998
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la mise en oeuvre de l'article 14 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine (CWATUP)

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 28.380 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-10-1998
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 janvier 1991 établissant la nomenclature des prestations de rééducation visée à l'article 23, § 2, alinéa 2, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, portant fixation des honoraires et prix de ces prestations et portant fixation du montant de l'intervention de l'assurance dans ces honoraires et prix

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 28.371 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-10-1998
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 8 juillet 1993 relatif à la carrière et à l'évaluation des agents du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale

    • Avis

    Avis 28.361 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-10-1998
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Vlaamse Gemeenschap en Gewest

    Besluit van de Vlaamse Regering houdende definitieve vaststelling van het plan tot gedeeltelijke wijziging van het gewestplan Antwerpen op het grondgebied van de stad Antwerpen

    Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering