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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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9.994 résultats

    • Avis

    Avis 28.498 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-11-1998
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Vlaamse Gemeenschap en Gewest

    Besluit van de Vlaamse regering tot uitvoering van het decreet van 14 juli 1998 betreffende de euro en houdende diverse wijzigingsbepalingen ingevolge de invoering van de euro

    Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering

    • Avis

    Avis 28.496 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-11-1998
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Loi modifiant certaines dispositions du Code Pénal, du Code d'Instruction Criminelle, de la loi du 17 avril 1878 contenant le titre préliminaire du Code de Procédure Pénale, de la loi du 9 avril 1930 de défense sociale à l'égard des anormaux et des délinquants d'habitude, remplacée par la loi du 1er juillet 1964, de la loi du 29 juin 1964 concernant la suspension, le sursis et la probation, de la loi du 8 avril 1965 relative à la protection de la jeunesse, de la loi du 20 juillet 1990 relative à la détention préventive, de la loi du 5 mars 1998 relative à la libération conditionnelle et modifiant la loi du 9 avril 1930 de défense sociale à l'égard des anormaux et des délinquants d'habitude, remplacée par la loi du 1er juillet 1964

    Avant-projet de loi

    • Avis

    Avis 28.492 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-11-1998
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 28.491 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-11-1998
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les modalités de transfert de membres du personnel du Ministère de la Région wallonne à l'Agence wallonne à l'Exportation

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 28.477 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-11-1998
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Ordonnance portant approbation de l'accord de coopération entre l'Etat fédéral, les Communautés et les Régions relatif à la continuité de la politique en matière de pauvreté, signé à Bruxelles, le 5 mai 1998

    Proposition d’ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale

    • Avis

    Avis 28.479 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-11-1998
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Vlaamse Gemeenschap en Gewest

    Besluit van de Vlaamse Regering betreffende het kiesreglement voor de verkiezing van de leden van de Raad van Bestuur van de Hogere Zeevaartschool en hun opvolgers en tot bepaling van de inwerkingtreding van artikel 60, § 1 van het het decreet van 9 juni 1998 betreffende de Hogere Zeevaartschool

    Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering

    • Avis

    Avis 28.490 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-11-1998
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 juin 1998 portant exécution de l'article 37, § 16bis, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

    Projet d'arrêté royal