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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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Loi relative au financement de la construction du nouveau siège de l'organisation du Traité de l'Atlantique Nord (l'O.T.A.N)
Avant-projet de loi
Décret du Gouvernement wallon modifiant la loi du 18 juillet 1973 relative à la lutte contre le bruit
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 avril 1996 portant fixation de la réduction de l'intervention de l'assurance soins de santé et indemnités dans les honoraires et prix fixés dans certaines conventions avec les établissements de rééducation visés à l'article 22, 6°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994
Projet d'arrêté royal
Decreet tot aanvulling het decreet van 5 april 1995 houdende algemene bepalingen inzake milieubeleid met titels betreffende het integraal waterbeheer, oppervlaktewaterkwaliteit, oppervlaktewaterkwantiteit, grondwater en watervoorziening
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Decreet houdende opheffing van artikelen 7 en 8 van titel IV van het decreet van 10 vendémiaire jaar IV "sur la police intérieure des communes"Doc. Vl. Parl. 879/1 (97-98) ingediend door de heer Herman Suykerbuyk c.s.
Voorstel van decreet van de Vlaamse Overheid
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés
Projet d'arrêté royal
Loi relatif au plan d'action belge pour l'emploi 1998 et portant des dispositions diverses - AmendementDoc. Ch 98/99 n° 1912
Avant-projet de loi
Loi portant confirmation et modification de divers arrêtés royaux pris en application de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions - Amendement
Amendement à un projet de loi
Arrêté royal portant exécution de l'article 3 de la loi du 21 décembre 1998 relative à la création de la "Coopération Technique Belge" sous la forme d'une société de droit public
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant exécution de l'article 41 de la loi du 21 décembre 1998 portant création de la "Coopération Technique Belge" sous la forme d'une société de droit public
Projet d'arrêté royal