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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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perm*
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Arrêté royal du XXX pris en exécution de l'article 35, § 1er, de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les compétences terminales et savoirs requis en langues modernes, histoire, et géographie à l'issue de la section de transition
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Décret portant approbation des compétences terminales et savoirs requis en langues modernes, histoire et géographie à l'issue de la section de transition
Avant-projet de décret de la Communauté française
Arrêté royal organisant un système de décision anticipée en matière fiscale
Projet d'arrêté royal
Loi relative à la représentation des assemblées fédérales, communautaires et régionales au sein du Conseil interparlementaire consultatif de BeneluxDoc. 1040/1 session 97-98 Déposée par JM Happart
Proposition de loi
Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging het besluit van de Vlaamse Regering van 12 juni 1995 houdende organisatie van de Vlaamse Milieumaatschappij en de regeling van de rechtspositie van het personeel
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Ordonnance modifiant la procédure d'élaboration et de modification des plans particuliers d'affectation du sol et diverses dispositions de l'ordonnance du 29 août 1991 organique de la planification et de l'urbanisme
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Decreet betreffende het onderwijs XI
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Arrêté royal fixant les modalités de création et de fonctionnement des zones de secours
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel fixant le contenu minimal des conventions de secours établies au sein des zones de secours
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale