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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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perm*
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 août 1993 portant exécution de la loi du 23 juillet 1993 portant des mesures de promotion de l'emploi des jeunes dans le cadre du plan d'embauche des jeunes
Projet d'arrêté royal
loi relative aux virements d'argent transfrontaliers
Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 janvier 1993 fixant les indices de référence pour les taux d'intérêt variables en matière de crédits hypothécaires
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement wallon instituant un Conseil supérieur du logement
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Décret instituant le Fonds d'égalisation des budgets de la Région wallonne
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Loi portant assentiment à l'accord de coopération entre l'autorité fédérale et les communautés et les régions relatif à la participation de la Belgique à l'exposition universelle de Hanovre en 2000
Avant-projet de loi
Loi fixant certains aspects de l'aménagement du temps de travail dans le secteur public
Avant-projet de loi
Arrêté royal pris en exécution de l'article 35, §4 , de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés
Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse regering tot wijziging van het besluit van de Vlaamse regering van 8 december 1998 houdende de werking van de adviescommissie inzake de financiering van projecten en instituten kunst
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering