Avis

• Avis

Avis 24.245 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

2

Demandeur d'avis:

Région wallonne

Décret engagement de chômeurs affectés à certains programmes d ' assistance aux petites et moyennes entreprises

Avant-projet de décret de la Région wallonne

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Avis 68.472 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Région wallonne

Arrêté du Gouvernement wallon de pouvoir spéciaux n°... du ... portant des dispositions diverses relatives à l'organisation de l'évaluation continue, aux examens et aux cours du réseau IFAPME en raison du COVID-19

Politique de l'emploi — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

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Avis 69.493 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

2

Demandeur d'avis:

Région wallonne

Arrêté ministériel portant exécution de l’arrêté du Gouvernement wallon du 22 avril 2021 relatif à l’octroi d’une indemnité spécifique à destination du secteur des transports de voyageurs

Économie - tout, sauf tourisme — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne

Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

• Avis

Avis 72.905 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Région wallonne

Arrêté ministériel modifiant les modalités d'accès à la plate-forme électronique sécurisée visée à l’article 12, § 2, du Code réglementaire wallon de l’action sociale et de la santé

Politique de la santé - tout, à l'exception des professions des soins de santé — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne

Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

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Avis 19.448 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Région wallonne

Décret portant création d'une Agence wallonne à l'exportation

Avant-projet de décret de la Région wallonne

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Avis 20.043 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Région wallonne

Décret portant approbation de l'accord de coopération relatif au Fonds Budgétaire Interdépartemental de promotion de l'emploi conclu à Bruxelles le 14 mai 1990 entre l'Exécutif régional wallon, l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale et l'Exécutif de la Communauté française

Avant-projet de décret de la Région wallonne

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Avis 20.369 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Région wallonne

Arrêté déterminant la formule de déclaration à la taxe sur le déversement des eaux usées industrielles et agricoles

Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

• Avis

Avis 20.724 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Région wallonne

Arrêté de l'Exécutif régional wallon relatif à l'octroi, par la Région, d'une prime aux communes qui recourent aux services d'un conseiller en evironnement

Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

• Avis

Avis 21.013 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Région wallonne

Arrêté de l'Exécutif régional wallon autorisant temporairement la pêche de tout poisson, à l'exception de la truite dans le Lac de Warfaaz Arrêté de l'Exécutif régional wallon autorisant temporairement la peche de tout poisson, à l'exception de la truite et de l'ombre, dans le Plan d'eau des Doyards à Vielsam

Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

• Avis

Avis 21.549 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Région wallonne

Décret portant approbation de l'accord de coopération modifiant l'accord de coopération relatif à l'exercice conjoint de compétences par la Communauté française et la Région wallonne, conclu à Namur le 17 novembre 1990

Avant-projet de décret de la Région wallonne