Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
1.131 résultats
Besluit van de Vlaamse regering houdende maatregelen tot bestrijding van de gezondheidsrisico's door verontreiniging van het binnenmilieu
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux gestionnaires de déchets d'équipements électriques et électroniques
Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la présence de détecteurs d'incendie dans les logements
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Loi portant assentiment au Protocole additionnel à la Convention sur le transfèrement des personnes condamnées, fait à Strasbourg le 18 décembre 1997
Avant-projet de loi
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition et l'organisation des jurys délivrant les attestations d'accès aux titres professionnels particuliers des sciences médicales et dentaires
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Loi portant assentiment aux Actes internationaux suivants : 1° Convention, établie par le Conseil conformément à l'article 34 du traité sur l'Union européenne, relative à l'entraide judiciaire en matière pénale entre les Etats membres de l'Union européenne, faite à Bruxelles le 29 mai 2000 2° Protocole à la Convention relative à l'entraide judiciaire en matière pénale entre les Etats membres de l'Union européenne, établi par le Conseil conformément à l'article 34 du Traité sur l'Union européenne, fait à Luxembourg le 16 octobre 2001
Avant-projet de loi
Arrêté royal portant réforme des structures de gestion de l'infrastructure ferroviaire
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 18 décembre 2003 relatif aux conditions auxquelles les entreprises d'insertion sont agréées et subventionnées
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la commission consultative de la langue des signes
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Besluit van de Vlaamse regering tot oprichting van het Subsidieagentschap voor Economie en Werkgelegenheid
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering