Avis 28.792 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 05-02-1999
- Chambre:
- 3
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi portant confirmation de l'arrêté royal relatif au financement de l'Institut d'expertise vétérinaire
Avant-projet de loi
Avis
Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Aide
Comment affiner votre recherche :
-
Recours contre le permistous les mots doivent apparaître -
"titre de séjour"expression exacte entre guillemets -
permis | damandeAu moins un des deux mots -
permis -demandehormis un mot -
perm*Mot commençant par
697 résultats
-
-
Avis 28.797 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 04-02-1999
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 décembre 1997 portant les conditions dans lesquelles l'application de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, est étendue aux travailleurs indépendants et aux membres des communautés religieuses
Projet d'arrêté royal
-
Avis 28.784 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 04-02-1999
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi modifiant la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations
Avant-projet de loi
-
Avis 28.776 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 03-02-1999
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi relative aux sanctions administratives dans les communes
Avant-projet de loi
-
Avis 28.778 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 03-02-1999
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi relative au financement de la construction du nouveau siège de l'organisation du Traité de l'Atlantique Nord (l'O.T.A.N)
Avant-projet de loi
-
Avis 27.334 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 02-02-1999
- Chambre:
- 3
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 avril 1983 fixant les modalités de l'agréation des médecins spécialistes et des médecins généralistes
Projet d'arrêté royal
-
Avis 28.268 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 02-02-1999
- Chambre:
- 3
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif aux associations et accords de coopération
Projet d'arrêté royal
-
Avis 28.267 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 02-02-1999
- Chambre:
- 3
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif au statut social des médecins dans le cadre de la problématique de la fin de carrière
Projet d'arrêté royal
-
Avis 28.271 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 02-02-1999
- Chambre:
- 3
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal portant création d'un Conseil Supérieur des professions de la Santé-Section Médecins
Projet d'arrêté royal
-
Avis 28.270 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 02-02-1999
- Chambre:
- 3
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif à l'évaluation de la pratique médicale
Projet d'arrêté royal