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vergunning beroep
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vergunning | beroep
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Décret créant un programme de promotion de l'emploi spécialement destiné aux chômeurs de longue durée dans le secteur non marchand
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté relatif aux conditions d'exemption de paiement de la taxe sur le déversement des eaux usées industrielles et domestiques pour les hôpitaux, cliniques et autres établissements où les malades non contagieux reçoivent des soins
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté fixant le règlement de mutation des agents au sein de ses services
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté de l'Exécutif régional wallon déterminant les modalités de transfert des membres du personnel de la Société régionale wallonne du transport aux sociétés d'exploitation
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté complétant l'arrêté royal du 23 septembre 1958 portant règlement général sur la fabrication, l'emmagasinage, la détention, le débit, le transport et l'emploi des produits explosifs
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Décret modifiant le décret du 23 avril 1986 portant constitution d'une société wallonne des distributions d'eau
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté de l'Exécutif régional wallon autorisant temporairement la pêche de tout poisson, à l'exception de la truite dans le Lac de Warfaaz Arrêté de l'Exécutif régional wallon autorisant temporairement la peche de tout poisson, à l'exception de la truite et de l'ombre, dans le Plan d'eau des Doyards à Vielsam
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Décret portant intégration des agents nommés à titre définitif de l'Institut géotechnique de l'Etat transférés à la Région wallonne dans les services de l'Exécutif
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté de l'Exécutif régional wallon fixant les normes de qualité de l'air pour le dioxyde d'azote
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté de l'Exécutif régional wallon portant organisation du recours en exécution du décret du 13 juin 1991 concernant la liberté d'accès des citoyens à l'information relative à l'environnement
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon