Vers le contenu principal
Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Avis

Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.

Aide

Comment affiner votre recherche :

  • vergunning beroep alle woorden moeten voorkomen
  • "vergunning tot verblijf" exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
  • vergunning | beroep minstens één van beide woorden
  • vergunning -beroep sluit een woord uit
  • vergunn* woorden die zo beginnen
Retirer tous les filtres

6.390 résultats

    • Avis

    Avis 19.638 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret portant modification de la loi du 10 mars 1925 sur les distributions d'énergie électrique et de la loi du 17 janvier 1938 réglant l'usage pour les autorités publiques, associations de communes et concessionnaires de services publics ou d'utilité publique, des domaines publics de l'Etat, des provinces et des communes, pour l'établissement et l'entretien de canalisations et notamment des canalisations d'eau

    Avant-projet de décret de la Région wallonne

    • Avis

    Avis 19.588 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret ratifiant la Convention du 4 mai 1987 entre le Gouvernement et les Exécutifs relatives aux dettes du passé et charges s'y rapportant en matière de logement social, telle que modifiée par l'avenant du 28 septembre 1989

    Avant-projet de décret de la Région wallonne

    • Avis

    Avis 19.768 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté de l'Exécutif régional wallon déterminant les conditions sectorielles de déversement dans les eaux de surface ordinaires et dans les égouts publics des eaux usées provenant de la production de l'aldrine, de la dieldrine, de l'endrine, de l'isodrine et de l'hexachlorobenzène

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon