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9.994 résultats

    • Avis

    Avis 29.551 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-09-1999
    Chambre:
    1/V
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 janvier 1985 fixant l'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans les frais de voyage des bénéficiaires dialysés

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 29.549 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-09-1999
    Chambre:
    1/V
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 29.542 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-09-1999
    Chambre:
    1/V
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 29.543 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-09-1999
    Chambre:
    2/V
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'article 5 de l'arrêté royal du 20 juillet 1971 déterminant les conditions et la procédure d'octroi de l'équivalence des diplômes et certificats d'études étrangers

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 29.544 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-09-1999
    Chambre:
    2/V
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret relatif à l'octroi d'une intervention du Fonds de garantie et d'une subvention-intérêt aux entreprises touchées par la crise de la dioxine de 1999

    Avant-projet de décret de la Région wallonne