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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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1.854 résultats

    • Avis

    Avis 34.090 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-09-2002
    Chambre:
    2/V
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Loi portant des dispositions dérogatoires au Code des impôts sur les revenus 1992 en vue de l'exécution de la Convention entre le Royaume de Belgique et le Royaume des Pays-Bas tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et des Protocoles I et II et des échanges de lettres, signés à Luxembourg le 5 juin 2001

    Avant-projet de loi

    • Avis

    Avis 34.065 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-09-2002
    Chambre:
    2/V
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les vacances et congés dans l'enseignement fondamental et secondaire pour l'année scolaire 2003-2004

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 34.066 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-09-2002
    Chambre:
    2/V
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mars 1999 relatif aux conditions générales d'agrément et d'octroi des subventions pour les services visés à l'article 43 du décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 34.085 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-09-2002
    Chambre:
    VR VAC
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Loi approuvant l'avenant à l'accord de coopération entre l'Etat, les Régions et la Communauté germanophone relatif à l'économie sociale du 4 juillet 2000, approuvé par la loi du 26 juin 2001

    Avant-projet de loi

    • Avis

    Avis 34.103 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-09-2002
    Chambre:
    1/V
    Demandeur d'avis:
    Collège réuni Commission communautaire commune

    Ordonnance modifiant le chapitre XIIbis de la loi du 8 juillet 1976 organique des Centres Publics d'Aide Sociale

    Avant-projet d'ordonnance de la Commission communautaire commune

    • Avis

    Avis 33.669 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-09-2002
    Chambre:
    2/V
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Décret créant l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté française

    Avant-projet de décret de la Communauté française

    • Avis

    Avis 33.716 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-09-2002
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Vlaamse Gemeenschap en Gewest

    Ministerieel besluit tot regeling van de bevoorrading van de vinkeniers en tot stimulering van de vinkenkweek in 2002 in het Vlaamse Gewest

    Ontwerp van ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid

    • Avis

    Avis 33.549 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-09-2002
    Chambre:
    VR VAC
    Demandeur d'avis:
    Collège réuni Commission communautaire commune

    Ordonnance portant approbation de l'accord de coopération du 19 juin 2001 sur la pratique du sport dans le respect des impératifs de santé, conclu entre la Communauté française, la Communauté flamande, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune

    Avant-projet d'ordonnance de la Commission communautaire commune

    • Avis

    Avis 33.575 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-09-2002
    Chambre:
    2/V
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Décret relatif aux organes d'avis en matière de politique scientifique et universitaire et à la concertation entre les différents organes consultatifs de l'enseignement supérieur

    Avant-projet de décret de la Communauté française