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789 résultats

    • Avis

    Avis 23.218 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-04-1994
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Collège de la Commission communautaire française fixant le statut des fonctionnaires généraux de l'Institut bruxellois francophone pour la formation professionnelle

    Projet d'arrêté ministériel de la Communauté française

    • Avis

    Avis 23.217 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-04-1994
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Collège de la Commission communautaire française portant le statut des fonctionnaires des organismes d'intérêt public de la commission communautaire française

    Projet d'arrêté ministériel de la Communauté française

    • Avis

    Avis 23.183 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-04-1994
    Chambre:
    9
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Région wallonne du 6 décembre 1985 relatif à l'octroi de subventions pour l'exécution d'opérations de rénovation urbaine

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 23.188 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-04-1994
    Chambre:
    9
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Région wallonne du 19 novembre 1992 instaurant une prime en faveur des locataires qui rénovent un logement améliorable dans le cadre d'un bail à réhabilitation

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon