Avis 23.218 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 20-04-1994
- Demandeur d'avis:
- Communauté française
Arrêté du Collège de la Commission communautaire française fixant le statut des fonctionnaires généraux de l'Institut bruxellois francophone pour la formation professionnelle
Projet d'arrêté ministériel de la Communauté française