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Arrêté du Gouvernement wallon portant fixation des redevances à percevoir pour l'utilisation des aéroports et aérodromes publics situés en Région wallonne
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Décret relatif à l'exercice de certaines compétences de la Communauté française à la Région wallonne
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret insérant un article 58bis et 58ter dans la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon décidant la mise en révision partielle de la planche 43/1 du plan de secteur de Verviers-Eupen en vue de l'inscription d'une zone de récréation et de séjour au lieu-dit "le Vivier" sur la commune de Welkenraedt (Henri-Chapelle)
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon arrêtant définitivement la modification partielle de la planche 39/3 du plan de secteur de Nivelles en vue de l'inscription d'une zone d'extraction destinée à permettre la poursuite de l'exploitation de la sablière sise au lieu-dit "Alconval" et du réaménagement de ladite sablière en zone agricole après exploitation sur le territoire de la commune de Braine-l'Alleud
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon fixant le statut des agents de l'Office wallon de développement rural
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Décret engagement de chômeurs affectés à des programmes d'assistance aux entreprises d'économie sociale
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant les articles 204, 3°, f), 209, 211, 322/1, 322/2, 322/3 et 322/5 du Code wallon de l'Aménagement du territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine et concernant les exigences relatives à l'isolation thermique et à la ventilation des bâtiments en Région wallonne
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Région wallonne du 26 novembre 1992 fixant la formule et les modalités d'adaptation annuelle des tarifs pour le transport des voyageurs appliqués par les sociétés de transport en commun en Région wallonne
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 25 octobre 2007 modifiant les prix à percevoir pour le transport des voyageurs sur le réseau des sociétés de transport en commun de la Région wallonne
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon