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Arrêté de l'Exécutif régional wallon modifiant l'arrêté de l' Exécutif régional wallon du 12 novembre 1987 relatif à certaines catégories de déchets
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Décret portant réglementation de l'agrément des entreprises de travail intérimaire exerçant en Région wallonne
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté de l'Exécutif régional wallon instaurant une prime à la réhabilitation de logements insalubres améliorables situés dans la Région wallonne
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Projet de modification du décret du Conseil régional wallon du 5 juillet 1985 relatif aux déchets
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret modifiant le décret du Conseil régional wallon du 5 juillet 1985 relatif aux déchets
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté fixant les règles d'agrément des vidangeurs des fosses septiques
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Décret portant sur les incitants à l'expansion économique des entreprises et modifiant pour la Région wallonne, la loi du 30 décembre 1970
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté de l'Exécutif régional wallon arrêtement provisoirement la modification partielle de la planche 45/3 du plan de secteur de Mons-Borinage en vue de permettre la réalisation d'un hippodrome sur le territoire de la ville de Mons (Ghlin)
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Décret relatif aux principes généraux du plan de gestion des communes à finances obérées
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté de l'Exécutif régional wallon relatif à la lutte contre la pollution atmosphérique en provenance des installations d'incinération de déchets ménagers
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon