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permis | damande
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permis -demande
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 février 1993 fixant le statut organique du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme
Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse Regering bekrachtiging van de werkingscodes van de pedagogische begeleidingsdiensten in het onderwijs
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Decreet universiteiten in de Vlaamse Gemeenschap - Wijz. het decreet van 12 juni 1991, art. 34, 130 et 201
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Decreet onderwijs VII
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1994 déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des agents soumis au statut des agents de l'Etat, qui constituent un même degré de la hiérarchie
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal simplification de la carrière de certains agents des administrations de l'Etat appartenant aux niveaux 1 et 2+, modif. l'arrêté royal du 10 avril 1995, art. 24, 29, 42, 46, 52, 63, 67, 70 - Fixation échelles de traitement des grades communs à plusieurs ministères
Projet d'arrêté royal
Loi travail de nuit
Avant-projet de loi
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française représentation des pouvoirs publics au sein de l'assemblée générale et du conseil d'administration des centres culturels
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française conditions de reconnaissance et de subventions des Centres culturels
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française commission de reconnaissance des qualifications des animateurs(trices)- directeurs(trices) des centres culturels conditions de cette reconnaissance - Création
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française