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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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    • Avis

    Avis 22.563 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon arrêtant définitivement la modification partielle de la planche 52/2 du plan de secteur de Thuin-Chimay en vue de permettre la réalisation d'un hippodrome sur le territoire des communes de Thuin et de Lobbes

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 22.837 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon arrêtant définitivement la modification partielle de la planche 39/3 du plan de secteur de NIVELLES en vue de l'inscription d'une zone d'extraction à réaménager en zone agricole après exploitation au lieu-dit "Tout-Lui-Faut" sur le territoire de la Commune de Braine-l'Alleud

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon