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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Avis

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    • Avis

    Avis 20.928 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté de l'Exécutif régional wallon arrêtement provisoirement la modification partielle de la planche 47/5 du plan de secteur de Charleroi en vue de permettre la réalisation d'un centre hippique sur le territoire des communes de Farciennes et d'Aiseau-Presles

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 21.105 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret approuvant l'accord de coopération instituant un comité subrégional de l'emploi et de la formation à Saint-Vith entre l'Exécutif régional wallon et l'Exécutif de la Communauté germanophone

    Avant-projet de décret de la Région wallonne