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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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789 résultats

    • Avis

    Avis 23.289 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-04-1994
    Chambre:
    9
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant classement comme site de l'ensemble formé par le Kauwberg à Uccle

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale

    • Avis

    Avis 23.290 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-04-1994
    Chambre:
    8
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de l'accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Région de Bruxelles-Capitale et la Commission Communautaire Commune relatif à la politique hospitalière

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale

    • Avis

    Avis 23.237 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-04-1994
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 1992 déterminant les informations mentionnées dans les registres de la population et dans le registre des étrangers

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 23.208 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-04-1994
    Chambre:
    9
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale demandes d'autorisations d'exécuter des travaux à un bien relevant du patrimoine immobilier inscrit sur la liste de sauvegarde ou classé -

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale

    • Avis

    Avis 23.172 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-04-1994
    Chambre:
    9
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon armes faisant partie de l'équipement réglementaires des agents et préposés forestiers de la Division de la Nature et des Forêts du Ministère de la Région wallonne et dispositions particulières relatives à la détention à la garde et au port de ces armes

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 23.275 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-04-1994
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 14 septembre 1989 fixant les modalités des examens, l'organisation et le fonctionnement du jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire (deuxième section : enseignement secondaire supérieur général)

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française