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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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Arrêté royal portant exécution de l'article 59 de la loi du 2 janvier 2001 portant des dispositions sociales, budgétaires et diverses, en ce qui concerne les mesures de dispense des prestations de travail et de fin de carrière
Projet d'arrêté royal
Loi portant modification des taux d'accise de certains produits énergétiques
Avant-projet de loi
Arrêté royal fixant le budget global en 2006 des moyens financiers pour l'ensemble du Royaume pour les prestations en matière de spécialités pharmaceutiques dans le cadre de l'assurance obligatoire soins de santé
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités de l'appel à candidatures des représentants d'opérateurs culturels visés à l'article 28, § 2, 7° du décret du 24 mars 2006 relatif à la mise en oeuvre, à la promotion et au renforcement des collaborations entre la Culture et l'Enseignement
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Loi fixant un cadre juridique pour certains prestataires de services de confiance
Avant-projet de loi
Decreet houdende het statuut van de reisbureaus
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n°1 du 29 décembre 1992 relatif aux mesures tendant à assurer le paiement de la taxe sur la valeur ajoutée
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 1970 relatif au régime de pension d'invalidité des ouvriers mineurs
Projet d'arrêté royal
Ministerieel besluit betreffende de herziening van de referentiegegevens ter uitvoering van de bedrijfstoeslagregeling in de sector suiker
Ontwerp van ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Arrêté ministériel établissant le formulaire visé à l'article 2 de l'arrêté royal du 19 juillet 2001 portant exécution de la loi du 8 août 1997 relative au casier judiciaire central
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale