Avis

• Avis

Avis 72.024 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

2/V-4

Demandeur d'avis:

Collège réuni Commission communautaire commune

Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune concernant l’allocation de fin d’année pour les fonctionnaires, stagiaires et membres du personnel contractuel de l’Office bicornmunautaire de la santé, de l’aide aux personnes et des prestations familiales de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale

F. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Projet d'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune

Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

• Avis

Avis 75.172 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

3

Demandeur d'avis:

Collège réuni Commission communautaire commune

Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune fixant les normes de sécurité incendie spécifiques auxquelles les établissements pour personnes âgées doivent répondre

Aide aux personnes - Personnes âgées — Projet d'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune

Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

• Avis

Avis 28.341 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

3

Demandeur d'avis:

Collège réuni Commission communautaire commune

Ordonnance relatif à la politique en matière de pauvreté

Avant-projet d'ordonnance de la Commission communautaire commune

• Avis

Avis 64.989 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

2

Demandeur d'avis:

Collège réuni Commission communautaire commune

Arrêté du Collège réuni de la commission communautaire commune relatif aux acteurs financiers

Finances et budget - tout à l'exception de la fiscalité — Projet d'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune

Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

• Avis

Avis 71.308 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

3

Demandeur d'avis:

Collège réuni Commission communautaire commune

Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune modifiant l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 21 mars 2018 portant le statut administratif et pécuniaire des fonctionnaires et stagiaires de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale, relatif au pécule de vacances

Matières personnalisables - Généralités — Projet d'arrêté de membre(s

Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

• Avis

Avis 71.309 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Collège réuni Commission communautaire commune

Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune modifiant l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 5 juin 2008 portant le statut administratif et pécuniaire des fonctionnaires et satagiaires des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale, relatif au pécule de vacances

F. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Projet d'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune

Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

• Avis

Avis 71.314 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

1

Demandeur d'avis:

Collège réuni Commission communautaire commune

Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune fixant la date d'entrée en vigueur de l'ordonnance de la Commission communautaire commune du 11 mai 2017 concernant le parcours d'accueil des primo-arrivants et de l'arrêté du Collège réuni du 19 juillet 2018 portant exécution de l'ordonnance de la Commission communautaire commune du 11 mai 2017 concernant le parcours d'accueil des primo-arrivants

Aide aux personnes - Accueil et intégration des immigrés — Projet d'arrêté de membre(s

Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

• Avis

Avis 74.586 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

3

Demandeur d'avis:

Collège réuni Commission communautaire commune

Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune modifiant l'arrêté royal du 27 avril 1998 fixant les normes auxquelles une fonction de soins intensifs doit répondre pour être agréée

Politique de la santé - tout, à l'exception des professions des soins de santé — Projet d'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune

Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

• Avis

Avis 65.965 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

3

Demandeur d'avis:

Collège réuni Commission communautaire commune

Arrêté ministériel fixant la liste des quartiers en pénurie de médecins généralistes au sens de l'arrêté royal du 23 mars 2012 portant création d'un Fonds d'impulsion pour la médecine générale et fixant ses modalités de fonctionnement

Politique de la santé - tout, à l'exception des professions des soins de santé — Projet d'arrêté de membre(s

Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

• Avis

Avis 72.032 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

1-1/V

Demandeur d'avis:

Collège réuni Commission communautaire commune

Arrêté de Membres du Collège réuni de la Commission communautaire commune modifiant l'arrêté ministériel du 2 mars 2009 déterminant les frais de fonctionnement des centres et services de l'Aide aux Personnes

Aide aux personnes - Aide sociale — Projet d'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune

Projet (PDF, opent in een nieuw venster)