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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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6.390 résultats

    • Avis

    Avis 17.584 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté de l'Exécutif régional wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 24 mai 1985 fixant la date d'entrée en vigueur du décret du Conseil régional wallon du 25 octobre 1984 instituant la Société Régionale Wallonne du Logement

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 17.861 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté de l'Exécutif régional wallon complétant le Code wallon de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme et organisant une aide financière en faveur des personnes physiques pour la rénovation d'un site d'activité économique désaffecté

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon