Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
1.962 résultats
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 septembre 1992 fixant les modalités relatives aux honoraires forfaitaires pour certaines prestations de biologie clinique dispensées à des bénéficiaires non hospitalisés, ainsi qu'à la sous-traitance de ces prestations
Projet d'arrêté royal
Decreet houdende de ondersteuning van de professionele kunsten (ingediend door Paul Delva, Yamila Idrissi, Marius Meremans, Bart Caron, Johan Verstreken, Philippe De Coene, Wilfried Vandaele)
Voorstel van decreet van de Vlaamse Overheid
Decreet houdende wijziging van het decreet van 19 juli 1973 tot regeling van het gebruik van de talen voor de sociale betrekkingen tussen de werkgevers en de werknemers, alsmede van de voor de wet en de verordeningen voorgeschreven akten en bescheiden van de ondernemingen, wat de prospectussen van beleggingsinstrumenten op een gereglementeerde markt betreft (ingediend door Ludo Sannen)
Voorstel van decreet van de Vlaamse Overheid
Décret portant assentiment au Traité sur le commerce des armes, fait à New York le 2 avril 2013
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment à l'accord relatif au Service international de Recherches et à l'accord de partenariat relatif aux relations entre les Archives fédérales de la République fédérale d'Allemagne et le Service international de Recherches, signés à Berlin le 9 décembre 2011
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la procédure de désignation d'un opérateur chargé d'une initiative d'éducation aux médias portant sur la presse quotidienne et à l'achat de journaux mis gratuitement à disposition des établissements scolaires et d'autres institutions
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Décret portant assentiment à l'accord relatif au Service international de Recherches et à l'accord de partenariat relatif aux relations entre les Archives fédérales de la République fédérale d'Allemagne et le Service international de Recherches, signés à Berlin le 9 décembre 2011
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Arrêté royal relatif à l'échange d'informations du répertoire matricule belge des véhicules dans le cadre des infractions en matière de sécurité routière
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 novembre 2009 fixant le niveau de détail de la facture de base en matière de communications électroniques
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités de transfert de membres du personnel du Ministère de la Communauté française au service e-Wallonie-Bruxelles Simplification, eWBS en abrégé
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française