Vers le contenu principal
Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Avis

Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.

Aide

Comment affiner votre recherche :

  • vergunning beroep alle woorden moeten voorkomen
  • "vergunning tot verblijf" exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
  • vergunning | beroep minstens één van beide woorden
  • vergunning -beroep sluit een woord uit
  • vergunn* woorden die zo beginnen
Retirer tous les filtres

826 résultats

    • Avis

    Avis 25.865 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-12-1996
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal mesures générales, temporaires et conservatoires en matière de maîtrise des dépenses de soins de santé, en application de l'art. 3, § 1er, 1° et 4°, de la loi du 26 juillet 1996 visant à réaliser les conditions budgétaires de la participation de la Belgique à l'Union économique et monétaire européenne

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 25.854 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-12-1996
    Chambre:
    9
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal relatif à l'intervention du Fonds belgo-congolais d'Amortissement et de Gestion dans le paiement des indemnités dûes par l'Etat belge en exécution des dispositions du "Protocole portant règlement de l'indemnisation des biens zaïrianisés ayant appartenu à des personnes physiques belges et échanges de lettres y relatifs" en application des articles 2 § 1 et 3 § 1, 1° de la la loi du 26/0796, visant à réaliser les conditions budgétaires de la participation de la Belgique à l'Union économique et monétaire européenne

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 25.609 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-12-1996
    Chambre:
    9
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République socialiste du Vietnam relatif au Transport aérien et Annexe, signé à Burxelles le 21 octobre 1992

    Avant-projet de loi

    • Avis

    Avis 25.726 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-12-1996
    Chambre:
    9
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de Macao relatif au transport aérien et Annexe, signé à Bruxelles le 16 novembre 1994

    Avant-projet de loi

    • Avis

    Avis 25.864 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-12-1996
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Chambre des représentants

    Loi exéc. temporaire et partielle de l'art. 103 de la Constitution - 832/1 - 96/97(Proposition déposée par MM. Louis Vanvelthoven, Albert Gehlen, Renaat Landuyt, Serge Moureaux, Johan Vandeurzen et Tony Van Parys)

    Proposition de loi

    • Avis

    Avis 25.827 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-12-1996
    Chambre:
    9
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 février 1994 relatif à la formation continuée des officiers subalternes du cadre actif des forces armées et aux épreuves professionnelles imposées aux officiers de carrière des forces armées en vue de l'avancement au grade de major ou à un grade équivalent

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 25.843 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-12-1996
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal relatif à des dispositions particulières pour assurer l'équilibre financier de l'assurance soins de santé, en exécution de l'art. 3, § 1, 1° et 4° de la la loi du 26 juillet 1996 visant à réaliser les conditions budgétaires de la participation de la Belgique à l'Union économique et monétaire européenne

    Projet d'arrêté royal