Avis 24.578 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 04-08-1995
- Chambre:
- 1/V
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal octroi de subventions aux actions et programmes de développement dans le secteur agricole
Projet d'arrêté royal
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Arrêté royal octroi de subventions aux actions et programmes de développement dans le secteur agricole
Projet d'arrêté royal
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Projet d'arrêté royal
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Projet d'arrêté royal
Décret modifiant la Loi coordonnées le 31 décembre 1949 sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires et le décret du 18 avril 1994 relatif à l'installation d'un jury d'examen de la Communauté germanophone pour l'enseignement secondaire et à l'organisation des examens présentés devant ce jury
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret modifiant la Loi coordonnées le 31 décembre 1949 sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires et le décret du 18 avril 1994 relatif à l'installation d'un jury d'examen de la Communauté germanophone pour l'enseignement secondaire et à l'organisation des examens présentés devant ce jury
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
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Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
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Projet d'arrêté royal