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Décret modifiant le décret du 16 juin 2008 fixant les macro-compétences et les référentiels de compétences dans l’enseignement
A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Ordonnance relative à la politique de première ligne de soins
Politique de la santé - tout, à l'exception des professions des soins de santé — Avant-projet d'ordonnance de la Commission communautaire commune
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du … (date) modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 février 2012 fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel de la carrière extérieure de Wallonie-Bruxelles International
F. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement wallon du XXXX portant exécution du décret du XXXXXXX relatif à la procédure d’expropriation
Aménagement du territoire — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Décret modifiant le décret du 16 juin 2008 fixant les macro-compétences et les référentiels de compétences dans l’enseignement
A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Arrêté royal fixant le budget global en 2018 des moyens financiers pour l’ensemble du Royaume pour les prestations en matière de spécialités pharmaceutiques dans le cadre de l’assurance obligatoire soins de santé
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal établissant les modalités d’accès à la banque de données de l’état civil
Registres (de la population et des étrangers) — Projet d'arrêté royal
Loi modifiant des dispositions relatives à la police intégrée
Police — Avant-projet de loi
Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van de artikelen 1 en 2 en de bijlagen van het besluit van de Vlaamse Regering van 10 maart 2006 houdende de vaststelling van de regels voor de scheiding tussen de gemeentelijke en bovengemeentelijke saneringsverplichting en de vaststelling van de zoneringsplannen
Environnement et politique de l'ea — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal portant exécution de l'article 322, 3ème paragraphe, alinéa 1er, du Code des impôts sur les revenus 1992
Droit financier — Projet d'arrêté royal