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Décret portant sur l'adoption du Protocole facultatif de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, adopté le 18 décembre 2002 à New York
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret portant assentiment à la décision des représentants des gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil, concernant les privilèges et les immunités accordés à l'Agence européenne de défense et à son personnel, faite à Bruxelles le 10 novembre 2004 ainsi qu'au Protocole complémentaire entre le Royaume de Belgique et l'Agence européenne de défense, signé à Bruxelles le 22 juin 2005
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret portant assentiment o l'accord instituant la conference Européenne de biologie moleculaire, fait à Genève le 13 février 1969 et l'accord instituant le laboratoire Euroéen de biologie moleculaire fait à Genève le 10 mai 1973
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret portant assentiment o l'accord instituant la conference Européenne de biologie moleculaire, fait à Genève le 13 février 1969 et l'accord instituant le laboratoire Euroéen de biologie moleculaire fait à Genève le 10 mai 1973
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Arrêté du Gouvernement abrogeant l'arrêté de l'Exécutif du 18 mars 1992 organisant le Comité consultatif de l'enseignement de la Communauté germanophone
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Décret portant assentiment à la Convention du Conseil de l'Europe et de l'UNESCO sur la reconnaissance des qualifications relatives à l'enseignement supérieur dans la Région européenne, faite à Lisbonne le 11 avril 1997
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 14 avril 1999 portant exécution des articles 38 et 39 du décret du 31 août 1998 concernant la mission des pouvoirs organisateurs et le personnel scolaire ainsi que les dispositions pédagogiques et organisationnelles générales pour les écoles ordinaires
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 14 avril 1999 portant exécution des articles 38 et 39 du décret du 31 août 1998 concernant la mission des pouvoirs organisateurs et le personnel scolaire ainsi que les dispositions pédagogiques et organisationnelles générales pour les écoles ordinaires
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Décret portant assentiment à la Convention du Conseil de l'Europe et de l'UNESCO sur la reconnaissance des qualifications relatives à l'enseignement supérieur dans la Région européenne, faite à Lisbonne le 11 avril 1997
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Arrêté du Gouvernement abrogeant l'arrêté de l'Exécutif du 18 mars 1992 organisant le Comité consultatif de l'enseignement de la Communauté germanophone
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone