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118 résultats
Décret portant dispositions diverses aux fins de permettre l’apprentissage de deux langues modernes par immersion dès la première année de l’enseignement secondaire ordinaire et spécialisé
A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Avant-projet de décret de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l’arrêté du 29 avril 2021 relatif à l’aide à la jeunesse dans le cadre de la seconde vague de la crise de la Covid-19
Aide aux personnes - Protection de la jeunesse — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Décret portant assentiment à l’Accord particulier relatif à la coopération universitaire en formation médicale entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la Communauté française, fait à Luxembourg le 04 janvier 2022
A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Avant-projet de décret de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant ajustement de la réforme de l’accueil de la petite enfance en matière de formation initiale du personnel
Aide aux personnes - Politique familiale — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 juin 2004 relatif à l’agrément et au subventionnement des équipes SOS Enfants en application du décret du 12 mai 2004 relatif à l’aide aux enfants victimes de maltraitance
Aide aux personnes - Politique familiale — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Décret relatif au parcours d’enseignement qualifiant (PEQ)
A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Avant-projet de décret de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 février 2019 fixant les conditions d’agrément et d’octroi des subventions pour les services de formation et de perfectionnement visés à l’article 145 du décret du 18 janvier 2018 portant le code de la prévention, de l’aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse
Aide aux personnes - Protection de la jeunesse — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Décret portant diverses dispositions en matière d'Enseignement supérieur, d'Enseignement de Promotion sociale et de Recherche scientifique
A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Avant-projet de décret de la Communauté française
Arrête du gouvernement de la Communauté française fixant l’entrée en vigueur du décret du 14 juillet 2021 relatif à la capacité de placement de la Communauté française pour assurer la mise en œuvre et le suivi de la surveillance électronique, et au programme-horaire des justiciables condamnés à une peine privative de liberté de trois ans ou moins
Maisons de justice — Projet d'arrêté ministériel de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant les dispositions diverses relatives au signalement, par un membre du personnel, d’une irrégularité au sein d’un service du Gouvernement de la Communauté française ou d’un organisme d’intérêt public relevant du Comité de Secteur XVII
F. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française