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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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136 résultats

    • Avis

    Avis 50.051 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-08-2011
    Chambre:
    2/V
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les pourcentages de capitaux périodes qui peuvent être utilisés dans les établissements d'enseignement spécialisé pour l'année scolaire 2011-2012

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 50.016 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-08-2011
    Chambre:
    2/V
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Décret portant assentiment à l'Accord de coopération conclu entre la Communauté française et la Région wallonne créant une Ecole d'administration publique commune à la Communauté française et à la Région wallonne

    Avant-projet de décret de la Communauté française

    • Avis

    Avis 50.023 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-08-2011
    Chambre:
    2/V
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la prise en charge des élèves dans l'enseignement de type 4 durant les deux périodes hebdomadaires d'activités physiques et sportives par du personnel paramédical

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 50.001 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-08-2011
    Chambre:
    2/V
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 1er octobre 1991 relatif à l'établissement de l'équivalence des titres délivrés dans l'enseignement de promotion sociale et l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la procédure d'équivalence des titres de bachelier et de spécialisation délivrés par l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court et définissant une procédure de correspondance et d'équivalence lors de modifications par la Commission de concertation de l'enseignement de promotion sociale de dossiers pédagogiques approuvé par le Gouvernement de la Communauté française

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 49.999 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-08-2011
    Chambre:
    2/V
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 juillet 2004 relatif aux dossiers pédagogiques des sections et unités de formation de l'Enseignement de promotion sociale de régime 1 et permettant l'élaboration de sections complémentaires d'abstraction dans l'enseignement supérieur sans épreuve intégrée

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 49.998 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-08-2011
    Chambre:
    2/V
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant les détenteurs d'un certificat de qualification correspondant délivré par l'institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises ou le Service Formation petites et moyennes entreprises créé au sein des Services du Collège de la Commission communautaire française à obtenir le Certificat d'enseignement secondaire supérieur dans l'enseignement de promotion sociale et modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 juillet 1994 relatif aux titres délivrés par l'enseignement secondaire de promotion sociale de régime 1

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 50.000 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-08-2011
    Chambre:
    2/V
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'établissement de la correspondance des titres délivrés par l'Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises et le Service Formation petites et moyennes entreprises créé au sein des Services du Collège de la Commission communautaire française et leurs réseaux de centres de formation avec les titres délivrés par l'enseignement obligatoire ou de promotion sociale

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française