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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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233 résultats

    • Avis

    Avis 60.133 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-10-2016
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon fixant les conditions intégrales et sectorielles relatives aux systèmes d'épuration individuelle et abrogeant les arrêtés du Gouvernement wallon du 25 septembre 2008 fixant les conditions intégrales relatives aux unités d'épuration individuelle et aux installations d'épuration individuelle et du 6 novembre 2008 fixant les conditions sectorielles relatives aux stations d'épuration individuelle et aux systèmes d'épuration individuelle installés en dérogation de l'obligation de raccordement à l'égout

    Environnement et politique de l'ea — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 60.136 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-10-2016
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2014 portant exécution du décret du 28 novembre 2013 relatif à la performance énergétique des bâtiments

    Environnement et politique de l'ea — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 60.147 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-10-2016
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 relatif aux conditions d'engagement et à la situation administrative et pécuniaire des membres du personnel contractuel

    F. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 60.132 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-10-2016
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon modifiant la partie réglementaire du livre II du Code de l'Environnement contenant le Code de l'Eau, l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 relatif à la procédure et à diverses mesures d'exécution du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement, et la partie réglementaire du livre 1er du Code de l'Environnement, en ce qui concerne l'assainissement et la gestion de l'assainissement autonome

    Environnement et politique de l'ea — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 59.928 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-10-2016
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'analyse coût-bénéfice et aux modalités de calcul et de mise en œuvre de la compensation financière

    Politique de l'énergie — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 60.078 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-10-2016
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret portant, pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution, octroi d'aides, au moyen d'un portefeuille intégré d'aides en Région wallonne, aux porteurs de projets et aux petites et moyennes entreprises pour rémunérer des services promouvant l'entrepreneuriat ou la croissance, et constituant une banque de données de sources authentiques liées à ce portefeuille intégré

    Économie - tout, sauf tourisme — Avant-projet de décret de la Région wallonne

    • Avis

    Avis 60.077 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-10-2016
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret portant, octroi d'aides, au moyen d'un portefeuille intégré d'aides en Région wallonne, aux porteurs de projets et aux petites et moyennes entreprises pour rémunérer des services promouvant l'entrepreneuriat ou la croissance, et constituant une banque de données de sources authentiques liées à ce portefeuille intégré

    Économie - tout, sauf tourisme — Avant-projet de décret de la Région wallonne

    • Avis

    Avis 59.923 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-10-2016
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 décembre 2004 portant exécution du décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants destinés à favoriser la protection de l'environnement et l'utilisation durable de l'énergie

    Environnement et politique de l'ea — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon