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171 résultats
Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions sectorielles relatives aux établissementsse livrant à une activité entraînant des émissions de gaz à effet de serre
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 7 juillet 2011 relatif à la collecte de données en vue de permettre le calcul de l'allocation des quotas à titre gratuit à chaque exploitant pour la période 2013-2020 et fixant les conditions et la procédure pour exclure les petites installations du système d'échange ds quotas à partir du 1er janvier 2013
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Région wallonne et la Communauté française organisant un service commun en matière de simplification administrative et d'administration électronique
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment au Traité relatif à l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne avec Acte final, Déclarations et Echange de lettres, faits à Bruxelles le 9 décembre 2011
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment pour les matières visées à l'article 138 de la Constitution à l'accord de coopération entre la Région wallonne et la Communauté française organisant un service commun en matière de simplification administrative et d'administration électronique
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment à l'accord de coopération conclu entre la Région wallonne et la Communauté française relatif au Délégué général de la Communauté française aux droits de l'enfant
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret modifiant le Titre V du Livre V de la deuxième partie du Code wallon de l'action sociale et de la santé - volet décrétal
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré de la Communauté française à la Région wallonne, au Traité relatif à l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne avec Acte final, Déclarations et Echange de lettres, faits à Bruxelles le 9 décembre 2011
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté rectificatif du Gouvernement wallon visant à déroger pour les années 2012 et 2013 et à modifier l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er avril 2004 portant exécution du décret du 10 avril 2003 relatif aux incitants financiers à la formation des travailleurs occupés par les entreprises
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Décret modifiant le code wallon de l'action sociale et de la santé pour ce qui concerne l'agrément des institutions pratiquant la médiation de dettes
Avant-projet de décret de la Région wallonne