- Date:
- 18-04-1996
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Région Bruxelles-Capitale
Accord de Partenariat et de Coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, et d'une part, et l'Urkraïne, d'autre part, et Annexes I, II, III, IV, V en Vbis, un Protocole et Acte final avec six Déclarations communes et deux Accords sous forme d'échange de lettres, faits à Luxembourg le 14/06/94;
Accord de Partenariat et de Coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de la Moldavie, d'autre part, Annexes I, II, III, IV et V, un Protocole et Acte final avec huit Déclarations communes, une Déclaration unilatérale du Gouvernement français et un échange de lettres entre la Communauté et la République de Moldavie,faits à Bruxelles le 28 /11/1994;
Accord de Partenariat et de Coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'unepart, et la République du Kazachstan, d'autre part, et Annexes I, II et III, un Protocole et Acte final avec cinq Déclarations communes et une Déclaration unilatérale du Gouvernement français, faits à Bruxelles le 23/01/95;
Accord de Partenariat et de Coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République du Kirghistan, d'autre part, et Annexes I et II, Protocole et Acte final avec quatre Déclarations communes et une Déclaration unilatérale du Gouvernement français, faits à bruxelles le 09/02/95;
Accord de Partenariat et de Coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République du Belarus, d'autre part, et Acte final avec neuf Déclarations communes, une Déclaration unilatérale du Gouvernement français et un échange de lettres entre la Communauté et la République de Belarus, faits à Bruxelles le 06/03/95
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
