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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Avis

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6.390 résultats

    • Avis

    Avis 19.880 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté de l'Exécutif régional wallon relatif à l'homologation du label de qualité wallon, des appellations d'origine locale, à la délivrance des attestations et à la recherche des infractions

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 20.043 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret portant approbation de l'accord de coopération relatif au Fonds Budgétaire Interdépartemental de promotion de l'emploi conclu à Bruxelles le 14 mai 1990 entre l'Exécutif régional wallon, l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale et l'Exécutif de la Communauté française

    Avant-projet de décret de la Région wallonne

    • Avis

    Avis 20.930 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté de l'Exécutif régional wallon arrêtant provisoirement la modification partielle de la planche 52/2 du plan de secteur de Thuin-Chimay en vue de permettre la réalisation d'un hippodrome sur le territoire des communes de Thuin et de Lobbes

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 21.013 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté de l'Exécutif régional wallon autorisant temporairement la pêche de tout poisson, à l'exception de la truite dans le Lac de Warfaaz Arrêté de l'Exécutif régional wallon autorisant temporairement la peche de tout poisson, à l'exception de la truite et de l'ombre, dans le Plan d'eau des Doyards à Vielsam

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon