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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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6.390 résultats

    • Avis

    Avis 17.379 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté de l'Exécutif régional wallon concernant l'agrément des réserves naturelles et le subventionnement des achats de terrains à ériger en réserves naturelles agréées par les associations privées

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 17.577 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté de l' Exécutif régional wallon fixant les modalités de perception et de contrôle de la taxe sur le transfert vers d'autres régions du Royaume de l'eau potable ou potabilisable prélevée ou captée en Région wallonne

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 17.790 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté de l'Exécutif régional wallon établissant en exécution de l'article 41, § 1er, 9°, du Code wallon de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme, la liste des modifications d'utilisation de bâtiments subordonnées au permis de bâtir

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 18.177 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté de l'Exécutif régional wallon relatif à l'octroi aux agriculteurs et horticulteurs d'une prime encourageant l'acquisition de matériel de consultation d'une banque de données agricoles et horticoles de la Région wallonne

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 18.407 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté de l'Exécutif régional wallon établissant les conditions d'octroi d'une assistance financière de la Région wallonne et d'élaboration et d'exécution des plans d'assainissement des sociétés agréées par la Société régionale wallonne du logement

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon