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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux accroches cours-fonction pris en exécution de l'article 10 du décret réglementant les titres et les fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Besluit van de Vlaamse Regering tot uitvoering van het decreet van 12 juli 2013 betreffende maatwerk bij collectieve inschakeling
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal fixant les modalités générales des actions promotionnelles qui, couplées aux loteries publiques organisées par la Loterie Nationale, offrent la possibilité de gagner des lots en nature attribués par des tirages au sort
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le profil de fonction spécifique de la fonction d'Inspecteur des cours d'éducation physique dans l'enseignement primaire ordinaire
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le profil de fonction spécifique de la fonction d'Inspecteur des cours de secrétariat-bureautique au degré supérieur de l'enseignement secondaire ordinaire
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le profil de fonction spécifique de la fonction d'Inspecteur des cours de dessin et arts plastiques et du secteur " arts appliqués " dans l'enseignement secondaire ordinaire
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le profil de fonction spécifique de la fonction d'Inspecteur des cours des domaines " agronomie ", " construction " et " industrie " dans l'enseignement secondaire inférieur de promotion sociale et à distance
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le profil de fonction spécifique de la fonction d'Inspecteur des cours de biologie et de chimie au degré supérieur de l'enseignement secondaire ordinaire
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Décret portant assentiment à l'avenant à l'accord de coopération du 25 mai 1998 entre la Région wallonne et la Communauté française relatif au transport interne
Avant-projet de décret de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le profil de fonction spécifique de la fonction d'Inspecteur des cours du secteur " services aux personnes " au degré inférieur de l'enseignement secondaire ordinaire
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française