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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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1.962 résultats

    • Avis

    Avis 53.975 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-10-2013
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les règles qui déterminent le besoin en constructions nouvelles ou extensions et les normes physiques et financières pour les bâtiments scolaires, internats et centres psycho-médico-sociaux

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 53.980 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-10-2013
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale approuvant le règlement régional d'urbanisme zoné sur le périmètre de la rue de la Loi et ses abords

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale

    • Avis

    Avis 54.115 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-10-2013
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application du décret du XXXX modifiant diverses dispositions en matière d'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 54.127 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-10-2013
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le modèle de plan de mise en oeuvre de la Certification par Unités (CPU)

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 54.078 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-10-2013
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal exécutant la loi du 14 janvier 2013 relative à l'initiative citoyenne au sens du règlement européen (UE) n°211/2011 du Parlement européen et du Conseil du 16 février 2011

    Projet d'arrêté royal