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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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Besluit van de Vlaamse regering houdende de definitieve vaststelling van het ruimtelijk uitvoeringsplan terrein voor openluchtrecreatieve verblijven de Zwaluw te Brecht
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Besluit van de Vlaamse regering houdende de definitieve vaststelling van het ruimtelijk uitvoeringsplan terrein voor openluchtrecreatieve verblijven Camping Grimbergen te Grimbergen
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Besluit van de Vlaamse regering houdende de definitieve vaststelling van het ruimtelijk uitvoeringsplan terrein voor openluchtrecreatieve verblijven Westmeerbeek te Hulshout
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Besluit van de Vlaamse regering houdende de definitieve vaststelling van het ruimtelijk uitvoeringsplan terrein voor openluchtrecreatieve verblijven Riviera te Nieuwpoort
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Décret portant assentiment aux actes internationaux suivants: 1) Accord de partenariat entre les membres du groupe des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'un part et la Communauté européene et ses Etats membres, d'autre part, signé à Cotonou le 23 juin 2000 2) Accord interne entre les representants des Gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil, relatif aux mesures à prendre et aux procédures à suivre pour la mise en oeuvre de l'accord de partenariat ACP-CE, signé à Bruxelles le 18 septembre 2000
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 octobre 1979 relatif aux radiocommunications privées
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant exécution des dispositions de la loi du 30 juin 1994 relative à la protection de la vie privée contre les écoutes, la prise de connaissance et l'enregistrement de communications et de télécommunications privées, et de l'article 109ter E §2 de la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques
Projet d'arrêté royal
Loi portant assentiment à l'Accord de coopération entre l'autorité fédérale et les régions relatif à la création d'une Agence pour le Commerce extérieur
Avant-projet de loi
Décret portant assentiment au Protocole additionnel à la Convention cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales, fait à Strasbourg le 9 novembre 1995
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret portant assentiment au Protocole additionnel à la Convention cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales, fait à Strasbourg le 9 novembre 1995
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone