Avis 20.613 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Région wallonne
Décret relatif aux monuments, aux sites et aux fouilles
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Avis
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Avis 20.499 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Région wallonne
Arrêté délimitant la catégorie des eaux usées agricoles assimilées aux eaux usées domestiques
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
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Avis 20.515 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Région wallonne
Décret modifiant le décret du 21 décembre 1989 relatif au service de transport public de personnes en Région wallonne
Avant-projet de décret de la Région wallonne
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Avis 20.435 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Région wallonne
Décret relatif à l'octroi de subventions aux communes pour l'exécution de travaux d'éclairage public destinés à réaliser des économies d'énergie
Avant-projet de décret de la Région wallonne
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Avis 20.701 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Région wallonne
Arrêté de l'Exécutif régional wallon déterminant les modalités d'octroi d'une prime en capital accordée au Fonds du logement des familles nombreuses de Wallonie en faveur des locataires quittant le logement social
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
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Avis 20.845 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Région wallonne
Décret modifiant le décret du 30 avril 1990 instituant une taxe sur le déversement des eaux usées industrielles et domestiques
Avant-projet de décret de la Région wallonne
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Avis 21.180 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Région wallonne
Arrêté de l'Exécutif régional wallon complétant le champ d'application de l'arrêté royal du 8 janvier 1973 fixant le statut du personnel de certains organismes d'intérêt public
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
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Avis 21.268 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Région wallonne
Arrêté de l'Exécutif régional wallon rendant le régime de pension institué par la loi du 28 avril 1958 applicable au personnel de l'Office wallon de développement rural
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
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Avis 21.413 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Région wallonne
Arrêté de l'Exécutif régional wallon modifiant les articles 204, 322/9 et 322/10 du Code wallon de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
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Avis 21.573 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Région wallonne
Arrêté de l'Exécutif régional wallon rendant le régime de pension institué par la loi du 28 avril 1958 applicable au personnel de l'Office wallon de Développement rural
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon