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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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perm*
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Arrêté ministériel fixant, pour l'exercice 2001, les conditions et les règles spécifiques qui régissent la fixation du prix de la journée d'hospitalisation, le budget des moyens financiers et le quota de journées d'hospitalisation des hôpitaux et services hospitaliers
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel portant exécution de l'article 12 de l'arrêté royal du 31 octobre 2000 fixant les conditions et les modalités de la première désignation à certains emplois de la police fédérale et de l'inspection générale de la police fédérale et de la police locale
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 26 novembre 1992 fixant la formule et les modalités d'adaptation annuelle des tarifs pour le transport des voyageurs appliqués par les sociétés de transport en commun en Région wallonne
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté royal approuvant les modifications aux statuts de la Financière TGV
Projet d'arrêté royal
Loi modifiant la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques
Avant-projet de loi
Arrêté royal établissant au département de l'Intérieur un Secrétariat administratif et technique
Projet d'arrêté royal
Proposition d'ordonnance modifiant l'ordonnance du 29 août 1991 organique de la planification et de l'urbanisme (déposée par Mme Michèle CARTHE (F), M. Marc COOLS (F), Mme Brigitte GROUWELS (N) et M. Sven GATZ (N))
Proposition d’ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Besluit van de Vlaamse regering tot regeling van de beroepsprocedure tegen beslissingen van het Vlaams Fonds voor de Letteren voor inbreuken van formele of procedurele aard
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Decreet van de Vlaamse regering tot wijziging van het decreet van 9 juni 1993 houdende subsidiëring van gemeentebesturen en de Vlaamse Gemeenschapscommissie inzake het voeren van een jeugdwerkbeleid
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Arrêté royal relatif à la désignation des membres de la commission des jeux de hasard et de son secrétariat qui ont la qualité d'officier de police judiciaire, officier auxiliaire du procureur du Roi
Projet d'arrêté royal