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vergunning | beroep
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5.833 résultats
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 décembre 1992 modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1969 relatif à l'enregistrement des médicaments
Projet d'arrêté royal
Loi portant exécution du plan global en matière de fiscalité
Avant-projet de loi
Arrêté royal relatif à l'émission d'une pièce de monnaie en 5 et 50 ECU, avec le thème "50ème anniversaire des Nations Unies"
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 juillet 1990, fixant l'intervention de l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité dans le prix de la journée d'entretien d'une admission dans le service de l'hôpital militaire spécialement équipé pour soigner les personnes atteintes de graves brûlures qui y sont hospitalisées
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 décembre 1993 relatif à l'avancement au grade de major de gendarmerie
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant création du Service social du Ministère de la Fonction publique
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant la réglementation relative à la conservation de certains titres au porteur
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modif. l'arrêté royal du 25 novembre 1991 relatif à la publicité des actes et documents des sociétés et des entreprises
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant coordination de dispositions légales et réglementaires relatives à l'organisation du secteur public du crédit et de la détention de participation par le secteur public dans certaines sociétés financières de droit privé
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modif. art. 1410, § 4 du Code judiciaire de la loi du 26 juillet 1996 visant à réaliser les conditions budgétaires de la participation de la Belgique à l'Union économique et monétaire européenne
Projet d'arrêté royal