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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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Loi relative à l'autorisation pour les services publics fédéraux de s'associer en vue de l'exécution de travaux relatifs à la gestion et la sécurité de l'information
Avant-projet de loi
Arrêté royal portant financement de l'accord de cooperation du 25 octobre 200 entre l'état et la Communauté Germanophone concernant la convention de premier emploi
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les redevances auxquelles est soumise l'utilisation de services publics intéressant la navigation aérienne
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal fixant le cahier des charges et la procédure relative à l'octroi d'autorisations pour les systèmes de télécommunications mobiles de la troisième génération
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le nombre de journées d'accueil dans les pouponnières et les centres d'accueil agréés par l'Office de la Naissance et de l'Enfance, à charge des crédits de l'Aide à la Jeunesse
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 octobre 1997 relatif aux conditions d'agrément et de subventionnement des services résidentiels, d'accueil de jour et de placement familial pour personnes handicapées
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté royal portant modification de la loi du 22 octobre 1997 relative à la structure et aux taux des droits d'accise sur les huiles minérales
Projet d'arrêté royal
Ordonnance modifiant l'ordonnance du 23 juillet 1992 relative à la taxe régionale à charge des occupants d'immeubles bâtis et de titulaires de droits réels sur certains immeubles
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de certaines dispositions de la loi du 29 mai 2000 portant création d'un fichier central des avis de saisie, de délégation, de cession et de règlement collectif de dettes et modifiant certaines dispositions du Code judiciaire
Projet d'arrêté royal