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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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5.833 résultats

    • Avis

    Avis 19.685 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    1) Arrêté royal accordant une allocation spéciale aux agents du Ministère des Travaux publics chargés de la comptabilité du Fonds des Routes 2) Arrêté royal accordant une allocation spéciale aux agents du Fonds des Routes chargés de la comptabilité du Fonds des Routes

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 19.686 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    1) Arrêté royal accordant une allocation spéciale aux agents du Ministère des Travaux publics chargés de la comptabilité du Fonds des Routes 2) Arrêté royal accordant une allocation spéciale aux agents du Fonds des Routes chargés de la comptabilité du Fonds des Routes

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 20.230 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal fixant la date limite à laquelle peuvent être invoquées les dispositions transitoires de la loi du 20 février 1990 relative aux agents des administrations et de certains organismes d'intérêt public

    Projet d'arrêté royal