Avis 74.007 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 21-08-2023
- Chambre:
- 4-2/V
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 14 mars 2022 relatif aux services postaux
Poste — Projet d'arrêté royal
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Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 14 mars 2022 relatif aux services postaux
Poste — Projet d'arrêté royal
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Économie - tout, sauf tourisme — Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Decreet tot instemming met het Verdrag van de Raad van Europa inzake de manipulatie van sportwedstrijden, ondertekend te Boedapest op 29 november 2016
Sport et autres — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Decreet tot instemming met het Verdrag van de Raad van Europa inzake de manipulatie van sportwedstrijden, ondertekend te Boedapest op 29 november 2016
Sport et autres — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Ordonnance instituant une procédure d’instruction spécifique d’une demande de permis d’urbanisme relative à la déconstruction de l’intérieur du Palais du Midi et à la modification du permis délivré par le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale le 24 mai 2019 à la Société des Transports Intercommunaux de Bruxelles
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Arrêté royal relatif au Comité stratégique fédéral pour les zones de secours et à l’organe national représentatif des zones de secours
Secours (aide médicale urgente) — Projet d'arrêté royal
Décret et ordonnance conjoints de la Région de Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire commune et la Commission communautaire française relatifs à la transition numérique des Autorités Publiques
F. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Avant-projet de décret conjoint de la Commission communautaire française
Décret et ordonnance conjoints de la Région de Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire commune et la Commission communautaire française relatifs à la transition numérique des Autorités Publiques
F. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Avant-projet d'ordonnance conjointe de la Commission communautaire commune
Arrêté royal interdisant l’exportation de certaines substances dangereuses vers des pays non-membres de l’Union européenne
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