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1.436 résultats

    • Avis

    Avis 74.002 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-08-2023
    Chambre:
    3-1/V
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Decreet tot instemming met het Verdrag van de Raad van Europa inzake de manipulatie van sportwedstrijden, ondertekend te Boedapest op 29 november 2016

    Sport et autres — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone

    • Avis

    Avis 73.986 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-08-2023
    Chambre:
    4-2/V
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Ordonnance instituant une procédure d’instruction spécifique d’une demande de permis d’urbanisme relative à la déconstruction de l’intérieur du Palais du Midi et à la modification du permis délivré par le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale le 24 mai 2019 à la Société des Transports Intercommunaux de Bruxelles

    Aménagement du territoire — Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 74.031 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-08-2023
    Chambre:
    4-2/V
    Demandeur d'avis:
    Collège Commission communautaire française

    Décret et ordonnance conjoints de la Région de Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire commune et la Commission communautaire française relatifs à la transition numérique des Autorités Publiques

    F. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Avant-projet de décret conjoint de la Commission communautaire française

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 74.070 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-08-2023
    Chambre:
    4-2/V
    Demandeur d'avis:
    Collège réuni Commission communautaire commune

    Décret et ordonnance conjoints de la Région de Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire commune et la Commission communautaire française relatifs à la transition numérique des Autorités Publiques

    F. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Avant-projet d'ordonnance conjointe de la Commission communautaire commune

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)