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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
Au moins un des deux mots
permis -demande
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perm*
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Décret de la Commission communautaire française relatif à l'application de l'accord du 23 juin 2000 avec le non marchand
Avant-projet de décret de la Commission communautaire française
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 1 du 29 décembre 1992 relatif aux mesures tendant à assurer le paiement de la taxe sur la valeur ajoutée (1)
Projet d'arrêté royal
Décret-programme portant diverses mesures concernant les fonds budgétaires, l'enseignement, les centres de vacances et l'inspection médicale scolaire
Avant-projet de décret de la Communauté française
Arrêté royal concernant la disponibilité d'informations sur la consommation de carburant et les émissions de CO2 à l'intention des consommateurs lors de la commercialisation des voitures particulières neuves
Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse regering houdende diverse bepalingen met betrekking tot de personeelsleden van de centra voor leerlingenbegeleiding
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Decreet tot wijziging van het decreet van 8 juni 2000 houdende dringende maatregelen betreffende het lerarenambt
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Arrêté (du Gouvernement wallon) favorisant la valorisation de certains déchets
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté royal portant exécution de l'article 59 de la loi du 2 janvier 2001 portant des dispositions sociales, budgétaires et diverses, en ce qui concerne les mesures de dispence des prestations de travail et de fin de carrière
Projet d'arrêté royal
Loi portant diverses réformes institutionnelles relatives aux institutions locales de la Région de Bruxelles-Capitale
Proposition de loi
Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurances obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale