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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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Ordonnance portant création de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales
Matières personnalisables - Généralités — Avant-projet d'ordonnance de la Commission communautaire commune
Décret concernant la coopération administrative dans le domaine fiscale
Finances et budget - fiscalité — Avant-projet de décret de la Communauté française
Loi relative à l'emploi de ressortissants étrangers se trouvant dans une situation particulière de séjour
Emploi — Avant-projet de loi
Décret portant assentiment à la Convention sur l'Institut européen de la forêt faite à Joensuu, Finlande, le 28 août 2003
Aménagement rural et conservation de la nature — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant la partie réglementaire du Livre 1er du Code de l'Environnement relatif au choix et à la récusation d'un auteur d'études d'incidences
Environnement et politique de l'ea — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Besluit van de Vlaamse Regering houdende uitvoering van het Mestdecreet van 22 december 2006
Environnement et politique de l'ea — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Décret portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et la République de Colombie sur l'exercice d'activités à but lucratif par des membres de la famille du personnel diplomatique et consulaire, fait à Bogota le 25 aout 2015
Politique de l'emploi — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à la Convention n°187 de l'Organisation internationale du Travail sur le cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail, adoptée à Genève le 15 juin 2006
Politique de l'emploi — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Decreet houdende wijziging van het Energiedecreet van 8 mei 2009, wat betreft de energieprestaties van gebouwen
Politique de l'énergie — Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Loi portant des dispositions diverses en matière d'énergie
Énergie — Avant-projet de loi