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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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826 résultats

    • Avis

    Avis 25.080 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-05-1996
    Chambre:
    8
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal normes auxquelles doivent répondre respectivement pour être agréées, les sections hospitalières de diagnostic et de traitement préventif de la mort subite du nourrisson ainsi que les sections hospitalières de diagnostic de la mort subite du nourrisson

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 25.145 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-05-1996
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Vlaamse Gemeenschap en Gewest

    Decreet oprichting van de Vlaamse Dienst voor Buitenlandse Handel - Wijz. het decreet van 23 januari 1991, opschrift (Export Vlaanderen), art. 2, 3, 4, 5, 6, 7, 11, 12, 14, 15, 16, 17, 18, 20, 21, 22, 26 + opheff. art. 8 en 19 + invoeg. art. 22bis, 28

    Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid

    • Avis

    Avis 25.130 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-05-1996
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 avril 1975 instituant la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, fixant sa dénomination et sa compétence et en fixant le nombre de membres

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 25.129 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-05-1996
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 25.135 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-05-1996
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 août 1973 instituant la Commission paritaire de l'industrie alimentaire et fixant sa dénomination et sa compétence, art. 1er

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 25.142 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-05-1996
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant R8 7 février 1995 déterminant les fins, les critères et les conditions des traitements autorisés de données visées à l'art. 8 de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel

    Projet d'arrêté royal