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Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 25 octobre 1983 portant fixation du cadre de la Radio-télévision belge de la Communauté française
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française fixant la répartition des revenus en provenance de la publicité au profit de la presse écrite
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté relatif à l'aliénation des inmeubles domaniaux de toute nature gérés au moyen du fonds budgétaires des bâtiments scolaires
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté complétant l'arrêté royal du 2 avril 1979 relatif au recrutement à certains grades à la Radio-télévision belge de la Communauté française
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Décret portant certaines dispositions urgentes en matière d'enseignement
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret de la Communauté française relatif à l'agrément, au fonctionnement et au subventionnement des services d'accompagnement de personnes handicapées adultes hors institutions d'hébergement et modifiant l'arrêté royal n°81 du 10 novembre 1967 créant un Fonds de soins médico-socio-pédagogiques pour handicapés
Avant-projet de décret de la Communauté française
Arrêté de l'Exécutif de la communauté française fixant les modalités de calcul des anciennetés sociale et pécuniaire des membres des personnels de l'enseignement de promotion sociale
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté de l'Exécutif relatif à l'agrément et au subventionnement d'Entreprises d'Apprentissage Professionnel
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté de l'Exécutif de la communauté française fixant, pour l'année 1991, la répartition des revenus de la Radio-Télévision belge de la Communauté française (R.T.B.F.) en provenance de la publicité commerciale au profit de la presse écrite
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française portant création d'un comité d'experts en matière d'enseignement, de formation, de sport et de culture dans les établissements pénitentiaires et de défense sociale
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française