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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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perm*
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Arrêté réglant la mise en liberté dans la nature des espèces animales non indigènes et leur introduction dans les parcs à gibier ou dans les parcs d'animaux en Région wallonne
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté relatif à la mission, à l'engagement et à l'affectation des attachés commerciaux actuellement sous contrat avec l'Etat belge
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Décret modifiant les articles 14, § 1er, et 26 du décret du 27 octobre 1988 sur les carrières
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté de l'Exécutif régional wallon relatif aux subventions octroyées par la Région wallonne aux investissements de la Société régionale wallonne du transport
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon arrêtant définitivement la modification partielle de la planche 39/2 du plan de secteur de Nivelles en vue de l'inscription d'une zone d'extraction et d'une zone d'extension d'extraction destinées à permettre la poursuite de l'exploitation de la sablière sise au lieu-dit "Campagne de Boukendael" à Braine-Le-Château (Wauthier-Braine)
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon règles de composition des délégations du Gouvernement à la Commission Internationale pour la protection de l'Escaut et à la Commission internationale pour la protection de la Meuse
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Décret modifiant le décret du 23 novembre 1965 portant codifications des dispositions légales relatives aux taxes assimilées aux impôts sur les revenus
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n°... modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 6 décembre 2012 portant exécution de l’article 3, §4, du décret du 19 mars 2009 relatif à la conservation du domaine public régional routier et des voies hydrauliques
Environnement et politique de l'ea — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté ministériel portant exécution de l’arrêté du Gouvernement wallon du 22 avril 2021 relatif à l’octroi d’une indemnité spécifique à destination des indépendants et entreprises actifs en BtoB et touchés indirectement par les décisions de fermeture
Économie - tout, sauf tourisme — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne
Arrêté ministériel du ... (date) dérogeant pour I'année 2021 à l'article 25 de l'arrêté ministériel du 23 avril 2015 exécutant I'arrêté du Gouvernement wallon du 12 février 2015 exécutant Ie régime des paiements directs en faveur des agriculteurs en ce qui concerne la date limite d'ensemencement et la période pendant laquelle les surfaces portant des cultures dérobées doivent être en place
Agriculture - tout, à l'exception des calamités agricoles et du bail à ferme — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne