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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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6.390 résultats

    • Avis

    Avis 76.656 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté ministériel fixant les valeurs de référence pour les paramètres techniques, économiques et financiers intervenant dans le calcul du niveau de soutien octroyé dans le cadre du régime d’octroi de certificats verts visé à l’article 15, § 1er bis/2, du régime des extensions visé à l’article 15ter/1 et du régime des prolongations visé à l’article 15ter/2 de l’arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 2006 relatif à la promotion de l’électricité produite au moyen de sources d’énergie renouvelables ou de cogénération

    Politique de l'énergie — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 14.386 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté ministériel fixant les bases forfaitaires de calcul des frais généraux d'entreprise pour des travaux exécutés en application de la loi du 10 janvier 1978 portant des mesures particulières en matière de remembrement à l'amiable de biens ruraux

    Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne

    • Avis

    Avis 14.703 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    1) Arrêté de l'Exécutif régional wallon abrogeant l'arrêté royal du 27 avril 1977 concernant l'octroi, pour la Région wallonne, d'allocations de déménagement, d'allocations-loyer et d'allocations d'installation en faveur de personnes qui quittent ou ont quitté des habitations insalubres 2) Arrêté de l'Exécutif régional wallon abrogeant l'arrêté royal du 27 avril 1977 concernant l'octroi, pour la Région wallonne, d'allocations de déménagement, d'allocations-loyer et d'allocations d'installation en faveur des personnes âgées ou handicapées 3) Arrêté de l'Exécutif régional wallon abrogeant l'arrêté royal du 23 février 1977 concernant l'octroi, pour la Région wallonne, d'avantages à la démolition des habitations insalubres non améliorables 4) Arrêté de l'Exécutif régional wallon abrogeant l'arrêté royal du 22 février 1977 concernant l'octroi, pour la Région wallonne, d'avantages à l'assainissement des habitation insalubres améliorables, modifié par les arrêtés royaux des 18 mai 1977 et 25 janvier 1979 5) Arrêté de l'Exécutif régional wallon abrogeant l'arrêté royal du 21 février 1977 concernant l'octroi, pour la Région wallonne, d'avantages à l'amélioration des habitations salubres, modifié par les arrêtés royaux des 18 mai 1977, 25 janvier 1979 et 21 octobre 1980

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 14.841 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret modifiant pour la Région wallonne la loi cadre du 15 juillet 1970 portant organisation de la planification et de la décentralisation économique, et réorganisant la Société de développement régional pour la Wallanie

    Avant-projet de décret de la Région wallonne

    • Avis

    Avis 15.690 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement de la Région wallonne déterminant la mission et le fonctionnement des comités consultatifs des locataires et des propriétaires institués auprès des sociétés agréées par la Société nationale du logement

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon